Modalités du scrutin pour les élections TPE 2016

Publié le 22/09/2016 à 14H13
Salarié de très petites entreprises, assistantes maternelles, salariés du  particulier employeur, du 28 novembre au 12 décembre 2016 votez pour vos représentants aux élections TPE de votre région.

QUI  VOTE ?

- En décembre 2015, vous étiez salarié dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé d’un particulier employeur 
- Vous devez être âgé de plus de 16 ans au 28 novembre 2016
Cette activité doit représenter de votre activité principale

- Vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur les listes, celle-ci est automatique. Vous recevrez un courrier d’information sur le scrutin, ainsi que la confirmation de votre inscription sur les listes. Vous pourrez consulter ces listes du 5 septembre jusqu’à la fin du mois de décembre sur le site grand public du Ministère.

QUAND ?
Novembre 2016
Vous recevez à votre domicile les documents électoraux qui comprend : le matériel de vote*et le programme des organisations syndicales candidates.

*Ce dernier comprend le bulletin de vote individuel, l’enveloppe de retour, un identifiant et mot de passe individuel pour le vote en ligne et une notice explicative du scrutin.

COMMENT ? CFDT FO PICTO7
Soit en ligne :

Il est possible de voter à partir de n’importe quel ordinateur 7 /7 jours et 24/24 heures en vous connectant à l’adresse indiquée sur votre matériel de vote à l’aide de votre identifiant et mot de passe.
Important : Vous pouvez voter depuis votre lieu de travail, l’entreprise doit vous laisser ce temps qui est compté comme du  temps de travail.

Soit par correspondance :
Dès réception de votre matériel vous pouvez voter. Les votes par correspondance doivent entre envoyés au plus tard le dernier jour de scrutin  c’est-à-dire le 12 décembre.
Vous ne pouvez pas voter deux fois si cela est le cas seul le vote électronique comptera