Les 70 ans de la Sécu de la démocratie sociale à la privatisation, via l’étatisation

Publié le 17/03/2017 à 09H15
La Sécurité sociale fut conçue comme un service public original et indépendant de l’Etat, directement géré par les assurés eux-mêmes, par l’intermédiaire de leurs élus. Cette gestion démocratique donnait 75% de sièges aux salariés et 25% au patronat.

Elle fut fondée comme une institution du droit social par cinq grands textes : deux ordonnances, en 1945, et les trois grandes lois d’Ambroise Croizat, en 1946.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, celle du 19 octobre 1945 concernait les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.
La première loi du 22 mai 1946 posait le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population, mais se heurta à l’opposition des professions non salariées. La deuxième du 22 août 1946 étendit les allocations familiales à pratiquement toute la population, la troisième du 30 octobre 1946 précisa les modalités de fonctionnement du système de réparation des accidents du travail. 

La solidarité remplaçait la charité


Le financement de la Sécurité sociale fut prévu par la cotisation, soit un prélèvement sur la valeur ajoutée dès la création de richesse. La solidarité remplaçait la charité : désormais chacun recevrait selon ses besoins et cotiserait selon ses moyens. Ces principes constitutifs ont été progressivement fragilisés par une prise en main de l’institution par l’état : le décret du 12 mai 1960 a accru les pouvoirs de la direction, nommée par l’Etat. Les quatre ordonnances Jeanneney du 21 août 1967 établirent le paritarisme dans les conseils d’administration, 50% des sièges pour les salariés, 50% pour le patronat, mettant fin à la démocratie sociale. Par ailleurs, elles séparèrent aussi les risques en quatre caisses distinctes. La dimension politique céda le pas à la dimension économique. Cette étatisation de la Sécurité sociale s’est faite aussi par la fiscalisation notamment via la création de la CSG, crée en 1990 et finalisée par le plan Juppé en 1996, destinée à financer en partie la Sécu par l’entremise du ministère. Mais ce processus d’étatisation n’était lui-même qu’un préalable au processus de privatisation, engagé dès 1983, avec le forfait hospitalier.

Suivirent la création de la Cades, instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 pour financer la dette sociale via les prêteurs privés. Le remplacement en 2001 de l’ancien Code de la Mutualité par un code inspiré des assurances, la réforme Douste-Blazy de 2004, limitant les pouvoirs des conseils d’administration et créant l’Union nationale des organismes complémentaires à la Sécurité sociale ( UNOCAM), rassemblant les mutuelles avec les institutions de prévoyance et la branche assurantielle du Medef.

Citons encore l’ordonnance de 2005, instaurant le financement des hôpitaux par la tarification à l’activité ( T2A), permettant aux cliniques privés de se positionner sur les secteurs les plus rentables. La loi HPST dite Bachelot (2009), concentrant les pouvoirs de la direction, désormais nommée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), une émanation directe de l’appareil d’Etat, ou encore la nouvelle définition du service public hospitalier de Marisol Touraine, l’institutionnalisation et le développement des dépassements d’honoraires…

Aujourd’hui, 30% du financement de la Sécu est sous contrôle de l’Etat via la CSG, la moitié des complémentaires sont détenues par le privé, lesquelles se voient confier une part grandissante de la médecine de ville…

Quant aux retraites, elles ont été soumises à la même chronologie des attaques libérales avec de multiples tentatives, plus ou moins réussies, de passer des retraites par « répartition » vers des retraites par « capitalisation ». La place croissante prise par les complémentaires fait redouter cette évolution.